ADOPTION

Deux procédures pour adopter : l’adoption simple et l’adoption plénière

L’adoption simple
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LES CONDITIONS

  • L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine.
  • L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
  • L’adoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté.
  • Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans.
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LA PROCÉDURE

Maître SYLVIE  EYCHENNE vous indiquera comment  constituer votre dossier.

Le « consentement à adoption » doit être donné devant notaire ou devant le tribunal d’Instance.

La requête en adoption simple, est adressée, par avocat, au tribunal de grande instance.

Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance.

La révocation de l’adoption simple n’est possible que dans des circonstances graves: absence de soins de la part des parents adoptifs ou ingratitude manifeste de l’adopté. Elle peut être demandée par l’adoptant, si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, par l’adopté, s’il est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la famille d’origine, si l’adopté est mineur.

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LES EFFETS

L’enfant adopté ajoute le nom de l’adoptant à celui de sa famille d’origine. S’il a plus de 13 ans, il peut aussi ne conserver que le nom de l’adoptant si celui-ci est d’accord.

 Il y a obligation alimentaire réciproque entre l’adoptant et l’adopté.

Celui-ci est également soumis à une obligation alimentaire envers ses parents d’origine. Mais la réciproque n’est vraie que si les parents adoptifs ne font pas face à leurs engagements.

 ​L’adopté simple hérite de sa famille d’origine et de ses parents adoptifs.

Mais il n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. En cas de décès de l’adopté, chaque famille récupère les biens qu’elle avait transmis.

​Dans les adoptions simples, le barème préférentiel des successions en ligne directe n’est appliqué que pour les biens provenant de la famille de sang.

Si M. Martin, qui a fait l’objet d’une adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra donc payer 60% de droits .

Sauf dans deux cas :

  • Quand l’adopté simple est l’enfant du nouveau conjoint. D’où l’intérêt de l’adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le cas d’un remariage.
  •  Quand l’adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).
L’adoption plénière

L’adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d’origine.

Le ou les parents adoptifs et l’adopté doivent répondre aux mêmes conditions que ci-dessus à quelques différences près.

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LES CONDITIONS

Seuls des enfants de moins de 15 ans peuvent faire l’objet d’une adoption plénière.

L’âge limite est repoussé à 20 ans, quand l’enfant a été accueilli dans la famille adoptante avant l’âge de 15 ans ou quand une demande d’adoption simple a été formulée avant cette date.

​L’adoption plénière par un seul des conjoints exige le consentement de l’autre conjoint.

On ne peut adopter l’enfant de son conjoint que si son autre parent ne l’a pas reconnu, s’il a été déchu de l’autorité parentale, s’il est décédé sans laisser d’ascendants ou si ces derniers se sont désintéressés de l’enfant.

Dans ce cas, aucun âge minimum n’est exigé pour l’adoptant, il suffit qu’il ait au moins 10 ans de plus que l’adopté.

​L’enfant prend la nationalité et le nom de la famille adoptive.

Il bénéficie exactement du même statut qu’un enfant légitime, notamment en matière successorale.